61 000 bitcoins saisis au Royaume-Uni : la Haute Cour juge que le droit chinois régit les demandes

Plus de 61 000 bitcoins, soit environ 5 milliards de dollars, dorment entre les mains de l’État britannique depuis l’une des plus importantes saisies de cryptoactifs de l’histoire. Des milliers de victimes chinoises espèrent les récupérer. Le 12 octobre 2026, la Haute Cour de Londres a rendu une décision préliminaire qui complique nettement leur démarche : c’est le droit chinois qui régira leurs demandes.

L’affaire Qian en bref

Les bitcoins proviennent d’une fraude à grande échelle orchestrée en Chine par Zhimin Qian. Réfugiée au Royaume-Uni, elle a été condamnée en 2025 à plus de onze ans de prison. Son associée, Jian Wen, avait été au cœur des premières investigations de la police britannique en 2018. Selon Arkham, le Royaume-Uni détient environ 61 245 BTC liés à l’affaire.

Les victimes, environ 16 000 selon le média chinois Caixin, ont formé des demandes au titre de la loi britannique sur les produits du crime de 2002 pour obtenir la restitution des fonds.

Ce que dit la décision

Dans l’affaire Director of Public Prosecutions v Zhimin Qian, le juge Mark Turner a tranché une question préalable : quelle loi s’applique aux demandes des victimes ? Sa réponse est sans ambiguïté : « La loi applicable est la loi chinoise. » Il justifie : « Le préjudice pertinent s’est produit en Chine. Les demandeurs se sont séparés de leur argent en Chine. »

Le juge est parvenu à la même conclusion quel que soit le fondement juridique examiné. Le fait de pouvoir tracer les bitcoins au Royaume-Uni ne permet pas de rétablir des droits que les victimes auraient perdus selon le droit chinois.

Un droit de propriété à démontrer

La conséquence est importante. Pour obtenir une part des bitcoins, chaque demandeur devra démontrer un droit de propriété sur les fonds selon le droit chinois. Avoir été victime d’une escroquerie, et disposer à ce titre d’une créance personnelle contre la fraudeuse, ne suffit pas.

Selon Caixin, les victimes pourraient au mieux récupérer leur capital et des intérêts, mais pas la plus-value considérable réalisée par le bitcoin depuis les faits.

Une décision préliminaire

Il ne s’agit pas d’une décision finale sur le sort des fonds. Le jugement ne tranche que la question de la loi applicable. Le contenu du droit chinois, son application et les demandes individuelles restent à examiner. « Il y aura une nouvelle audience pour déterminer l’application de la loi », indique le parquet britannique (CPS). Selon le Financial Times, cité par Decrypt, le cabinet Fieldfisher, qui représente une partie des demandeurs, prévoit de faire appel.

Un enjeu considérable pour l’État britannique

Plusieurs analystes, relayés par Decrypt et Bitcoin.com, estiment que cette décision augmente les chances que l’État britannique conserve une large part des bitcoins, dont la valeur dépasse de loin les sommes initialement versées par les victimes. Aucune décision n’a toutefois été prise en ce sens : la propriété des fonds reste contestée.

L’affaire soulève une question de principe : lorsqu’un État saisit des cryptoactifs dont la valeur a explosé, à qui doit revenir la plus-value ? Aux victimes, à l’État saisissant, ou faut-il partager ? La réponse britannique pourrait faire jurisprudence pour d’autres saisies internationales.

Ce qu’il faut retenir

La Haute Cour n’a pas refusé d’indemniser les victimes, mais elle a placé la barre plus haut : leurs droits seront appréciés selon le droit chinois, et une simple créance ne suffira pas. Le dossier est loin d’être clos, entre nouvelles audiences et appel annoncé.

Sources : Decrypt, Bitcoin.com, crypto.news, Caixin, Arkham.

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