Clarity Act enlisé : pourquoi l'échec de la loi crypto américaine pourrait protéger les acteurs installés

L’absence de règle n’est pas la neutralité. Bloqué au Sénat, le Digital Asset Market Clarity Act, la grande loi censée organiser le marché crypto américain, laisse le terrain aux régulateurs. Pour certains dirigeants, c’est une chance de voir l’innovation accélérer. Pour d’autres, c’est un avantage durable offert aux acteurs déjà installés. Et en arrière-plan, une bataille sur la rémunération des stablecoins oppose le secteur aux banques locales.

Une loi bloquée, des agences en première ligne

Adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025, le texte n’a pas franchi l’étape du Sénat : selon les suivis législatifs, un vote de procédure a échoué à 49 voix contre 50 à la mi-septembre. Résultat, selon CoinDesk, l’élaboration des règles à court terme passe à la SEC et à la CFTC.

Les agences avancent déjà :

• 17 septembre : la SEC accorde une exemption permettant à certaines plateformes de négocier des actions américaines tokenisées ;
• 1er octobre : la SEC propose d’autoriser des sociétés fiduciaires d’État à conserver les cryptoactifs de clients ;
• 5 octobre : la CFTC ouvre une consultation sur le trading crypto à effet de levier pour les particuliers et sur une nouvelle catégorie d’enregistrement.

Un trou majeur subsiste : le marché au comptant sans effet de levier n’a toujours pas de supervision fédérale complète, en dehors des pouvoirs de la CFTC contre la fraude et la manipulation. Combler ce vide était l’un des objectifs centraux du Clarity Act.

Gagnants et perdants d’un statu quo

L’argument des optimistes

Matt Hougan, directeur des investissements de Bitwise, juge l’action des agences plus favorable à court terme qu’une loi qui exigerait des années de règlements d’application. Paul McCaffery, responsable des actifs numériques chez KBW, estime que la clarification réglementaire déclenche déjà une vague de fusions-acquisitions.

L’avantage aux acteurs installés

Mais Matt Hougan reconnaît aussi l’autre face : l’enlisement préserve une forme de rempart réglementaire pour Coinbase, Kraken et les autres acteurs établis, et retarde l’arrivée de concurrents capables de faire baisser les coûts. Sans cadre fédéral, ceux qui disposent déjà de juristes, de licences et de relations avec les régulateurs gardent une longueur d’avance.

Les réserves des juristes

Pour Lev Breydo, professeur de droit à William & Mary, seul le Congrès peut offrir un cadre complet et durable : une exemption ou une interprétation d’agence peut être modifiée par l’équipe suivante. Kevin Kreuser, directeur juridique de D3, souligne que les actifs réels tokenisés ont particulièrement besoin de frontières de compétence claires.

Stablecoins rémunérés : la crainte des banques locales

Lev Breydo rappelle que le texte a aussi buté sur une « bataille du rendement » avec les banques de proximité. Dès janvier 2026, America’s Credit Unions, la fédération des coopératives de crédit américaines, et d’autres organisations, dont l’American Bankers Association, ont demandé au Sénat d’interdire aux stablecoins de paiement toute forme de rendement, de récompense ou de rémunération assimilable à un intérêt.

Leur argument : des stablecoins rémunérés pourraient détourner les dépôts des établissements régulés. La lettre cite des estimations du Trésor selon lesquelles jusqu’à 6 600 milliards de dollars de dépôts seraient exposés. « Chaque dépôt représente un prêt immobilier, un prêt à une petite entreprise ou un prêt agricole », font valoir les signataires. Pour une coopérative de crédit qui finance son territoire avec les dépôts locaux, l’enjeu est existentiel.

Ce qu’il faut retenir

L’échec du Clarity Act ne gèle pas la régulation crypto américaine : il la déplace vers les agences, avec des règles plus rapides à adopter mais aussi plus faciles à défaire. Pour l’écosystème, la question n’est plus seulement de savoir quelles règles s’appliqueront, mais qui a les moyens de prospérer dans l’incertitude.

Sources : CoinDesk (11 octobre 2026), America’s Credit Unions, Crypto Briefing.

👉 Vous avez aimé cette analyse ? Recevez notre briefing complet chaque matin à 07h00. Abonnez-vous gratuitement à la newsletter L’Instant Crypto.