Europe : l'ESMA fixe au 8 janvier la sortie des stablecoins non conformes à MiCA

Semaine chargée pour la régulation crypto européenne. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) durcit le ton sur les stablecoins non conformes au règlement MiCA, avec un horizon fixé au 8 janvier 2027. Dans le même temps, les ministres des Finances de l’Union veulent élargir fortement le régime pilote dédié aux infrastructures blockchain, au risque d’un désaccord avec la Banque centrale européenne.

ESMA : trois mois pour sortir des stablecoins non conformes

Le 8 octobre 2026, l’ESMA a publié un avis sur la fourniture de services sur crypto-actifs liés aux jetons se référant à des actifs et aux jetons de monnaie électronique non conformes à MiCA. Son message est clair : les prestataires agréés doivent cesser de fournir des services liés à ces stablecoins à leurs clients dans l’Union européenne.

Ce qui change

L’avis couvre l’ensemble des services MiCA, y compris la conservation et les transferts. C’est la nouveauté majeure : la déclaration de l’ESMA de janvier 2025 laissait ces activités se poursuivre. Désormais, seules sont tolérées les opérations strictement nécessaires à la liquidation, à la conversion, au retrait, au transfert ou à la conservation des positions existantes, de manière limitée dans le temps et étroitement supervisée.

Les régulateurs nationaux doivent empêcher tout nouvel accès et toute hausse des expositions. Les positions existantes doivent être résorbées dès que possible et au plus tard trois mois après la publication de l’avis, soit le 8 janvier 2027. Les autorités nationales peuvent fixer une date plus précoce.

Quels stablecoins sont concernés ?

L’ESMA ne cite aucun jeton. Selon Cointelegraph, Coinbase a toutefois indiqué à ses clients de l’Espace économique européen que l’USDT et le PYUSD étaient concernés, en leur demandant de retirer leurs avoirs avant le 30 octobre, faute de quoi ils seront convertis automatiquement en USDC.

Régime pilote DLT : jusqu’où relever le plafond ?

Le régime pilote DLT permet de tester des infrastructures de marché fondées sur la blockchain, par exemple pour négocier et régler des titres tokenisés, avec des plafonds de taille. Le 9 octobre, le Conseil de l’UE a arrêté les éléments clés de sa position sur un vaste paquet consacré à l’intégration et à la supervision des marchés.

Selon Ledger Insights, le plafond actuel de 6 milliards d’euros par infrastructure, que la Commission proposait de porter à 100 milliards, serait relevé à 300 milliards d’euros dans la position des ministres, avec une possibilité d’aller jusqu’à 500 milliards par acte délégué. Toujours selon Ledger Insights, Christine Lagarde, présidente de la BCE, s’est opposée à ce chiffre et a appelé le Parlement européen à le revoir, craignant des infrastructures non interopérables qui recréeraient de la fragmentation.

« L’Europe a l’épargne. Il est maintenant temps de la faire travailler », a résumé le ministre irlandais des Finances, Simon Harris. Il s’agit d’une position de négociation : le texte doit encore être discuté avec le Parlement européen.

MiCA : l’ESMA pour les plus grandes plateformes

Le même paquet touche à la supervision des prestataires de services sur crypto-actifs. Aujourd’hui, une plateforme agréée dans un pays peut servir l’ensemble de l’Union grâce au passeport européen, ce qui alimente les critiques sur des agréments nationaux de qualité inégale.

La Commission proposait de confier la supervision de tous ces prestataires à l’ESMA. Le Conseil se montre plus restrictif : il ne veut transférer à l’ESMA que les plus grands acteurs transfrontaliers, avec une période de transition de deux ans. Selon CryptoSlate, seuls dix à quinze prestataires sur environ 360 seraient concernés.

Ce qu’il faut retenir

Pour les utilisateurs européens, l’échéance concrète est celle des stablecoins : les plateformes agréées vont progressivement couper l’accès aux jetons non conformes, conservation comprise. Pour l’industrie, les décisions sur le régime pilote et la supervision détermineront si l’Europe parvient à faire émerger une infrastructure de marché tokenisée à grande échelle.

Sources : ESMA (avis du 8 octobre 2026), Conseil de l’UE, Ledger Insights, Cointelegraph, The Defiant, CryptoSlate.

👉 Vous avez aimé cette analyse ? Recevez notre briefing complet chaque matin à 07h00. Abonnez-vous gratuitement à la newsletter L’Instant Crypto.