Stablecoins : la France veut taxer les conversions vers l'USDC, l'Europe renforce la supervision de Circle

Échanger du bitcoin contre de l’USDC pourrait bientôt déclencher un impôt en France, avant même tout retour en euros. C’est l’effet d’un amendement au budget 2027, débattu cette semaine à l’Assemblée nationale. Le même jour, l’Autorité bancaire européenne a fait de l’USDC le premier stablecoin « significatif » de l’Union. Deux décisions qui dessinent l’avenir des stablecoins régulés en Europe, mais dans des directions qui interrogent.

Ce que prévoit l’amendement Sansu

Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais de la fin d’un report d’imposition. Aujourd’hui, échanger une cryptomonnaie contre une autre, y compris contre un stablecoin, est neutre fiscalement : l’impôt n’est dû que lors du retour en monnaie traditionnelle ou d’un achat de bien.

L’amendement du député Nicolas Sansu (groupe GDR) mettrait fin à ce report pour les échanges de cryptoactifs contre des jetons de monnaie électronique conformes au règlement européen MiCA, comme l’USDC. La plus-value deviendrait alors imposable au taux forfaitaire existant de 31,4 %, à partir du 1er janvier 2027. Les stablecoins non conformes à MiCA, comme l’USDT, ou des jetons comme le DAI, ne seraient pas concernés.

Où en est le texte

L’amendement a été adopté en commission des finances le 7 octobre. Mais la commission a ensuite rejeté l’ensemble du volet recettes du budget. Il a donc été redéposé en séance publique, où le débat se poursuit jusqu’au 19 octobre, avant un vote solennel prévu autour du 20 octobre. D’autres amendements proposent au contraire d’exonérer explicitement ces échanges. Le Sénat et un éventuel recours au 49.3 pourraient encore tout changer : il ne s’agit pas d’une loi.

L’effet pervers pointé par les analystes

Le texte vise uniquement les stablecoins conformes à MiCA. Il taxerait donc l’usage de l’instrument le plus régulé d’Europe, tout en laissant de côté les alternatives non conformes. Selon François Volpoet, responsable de Chainalysis en France, cité par Crypto Economy, la mesure risque d’encourager un arbitrage réglementaire : les utilisateurs pourraient se tourner vers la finance décentralisée, les échanges de gré à gré, des plateformes étrangères ou des stablecoins non conformes.

Trois mesures qui se télescopent

Cette proposition s’ajoute à deux autres mesures débattues dans le même budget : l’obligation de déclarer les portefeuilles en auto-conservation au-delà de 100 000 euros, et une taxe sur les plus-values latentes des gros détenteurs quittant la France. Prises séparément, chacune a une justification. Ensemble, elles risquent d’inciter les détenteurs à éviter l’instrument régulé, la déclaration et le territoire.

L’USDC, premier stablecoin « significatif » de l’Union

Le 14 octobre, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a désigné l’USDC, émis en Europe par Circle Internet Financial Europe, comme le premier jeton de monnaie électronique « significatif » au sens de MiCA, sur 45 jetons notifiés dans l’Union. À partir du 12 novembre, l’ABE supervisera directement ses fonds propres, sa réserve d’actifs, sa liquidité et ses plans de rétablissement et de remboursement. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) conservera la gouvernance et les sujets d’organisation.

Le statut de jeton significatif implique des exigences renforcées, notamment une part plus élevée de dépôts bancaires dans les réserves. Dans sa réponse à une consultation, le 1er octobre, Circle a demandé à l’Union de maintenir la possibilité d’une émission par plusieurs entités et d’assouplir certaines règles de composition des réserves.

Ce qu’il faut retenir

La France débat d’une mesure qui taxerait l’usage des stablecoins les mieux encadrés, au moment où l’Europe renforce leur supervision. Si l’amendement était adopté, la cohérence entre fiscalité nationale et régulation européenne poserait question. Pour l’instant, rien n’est voté.

Cet article est une information, pas un conseil fiscal.

Sources : Cryptoast, The Crypto Times, Clubic, Crypto Economy, CryptoSlate, Journal du Coin.

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